{"id":9202,"date":"2025-05-23T08:09:19","date_gmt":"2025-05-23T08:09:19","guid":{"rendered":"https:\/\/dev-ipa.abcnow.xyz\/mineur-non-accompagne\/"},"modified":"2025-08-21T12:21:13","modified_gmt":"2025-08-21T12:21:13","slug":"mineur-non-accompagne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev-ipa.abcnow.xyz\/fr\/procedures-dasile\/mineur-non-accompagne\/","title":{"rendered":"Mineur non accompagn\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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\nQUE SIGNIFIE \u00caTRE UN MINEUR NON ACCOMPAGN\u00c9 ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En Europe, la loi consid\u00e8re toute personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans comme un mineur (adolescent ou enfant). Si vous avez moins de 18 ans et que vous \u00eates arriv\u00e9 seul \u00e0 Malte (par exemple sans \u00eatre accompagn\u00e9 de vos parents ou d’un tuteur l\u00e9gal), les autorit\u00e9s vous qualifieront de \u00ab\u00a0mineur non accompagn\u00e9\u00a0\u00bb. Dans ce cas, vous recevrez un soutien et une assistance pour veiller \u00e0 ce que vos droits en tant que mineur soient respect\u00e9s. <\/p>

En tant que \u00ab\u00a0mineur non accompagn\u00e9\u00a0\u00bb, vous avez le droit de vous voir d\u00e9signer un repr\u00e9sentant<\/strong> par le tribunal, qui est l\u00e9galement responsable de votre int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur et qui vous assistera pendant la proc\u00e9dure d’asile.<\/p>

Si vous arrivez \u00e0 Malte sans \u00eatre accompagn\u00e9 par vos parents ou votre tuteur l\u00e9gal, mais que vous \u00eates pris en charge par un autre membre de votre famille, par exemple votre oncle ou un fr\u00e8re ou une s\u0153ur adulte, les autorit\u00e9s vous consid\u00e9reront toujours comme un \u00ab\u00a0mineur non accompagn\u00e9\u00a0\u00bb et vous orienteront vers l’AWAS. Toutefois, votre parent peut demander une ordonnance du tribunal<\/strong>, par l’interm\u00e9diaire d’un avocat, pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme votre repr\u00e9sentant, y compris pour la proc\u00e9dure d’asile. <\/p>

Veuillez vous adresser \u00e0 l’ Agence pour le<\/strong> bien-\u00eatre des demandeurs d’asile (AWAS)<\/strong> pour obtenir de plus amples informations sur l’une ou l’autre des proc\u00e9dures susmentionn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00c9VALUATION DE L'\u00c2GE <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’AWAS est l’agence charg\u00e9e de d\u00e9terminer si vous \u00eates mineur ou non. Elle peut d\u00e9cider de vous demander de vous soumettre \u00e0 une \u00e9valuation de votre \u00e2ge si, par exemple, vous n’avez pas de documents prouvant votre \u00e2ge, comme un acte de naissance ou un passeport, ou si vous avez des doutes sur votre \u00e2ge. Il est important pour AWAS et IPA de savoir si vous \u00eates mineur ou non, et c’est pourquoi une \u00e9valuation de l’\u00e2ge est effectu\u00e9e. <\/p>

Si le r\u00e9sultat de l’\u00e9valuation de l’\u00e2ge est n\u00e9gatif<\/b> (par exemple, il est conclu que vous avez atteint l’\u00e2ge adulte<\/b>) et que vous n’\u00eates pas d’accord avec ce r\u00e9sultat, vous avez le droit d’introduire un recours aupr\u00e8s de la Commission des recours en mati\u00e8re d’immigration conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le d\u00e9pliant qui vous a \u00e9t\u00e9 remis par l’AWAS. Si vous faites appel et que votre appel est rejet\u00e9 par la Commission des recours en mati\u00e8re d’immigration, votre date de naissance pour les autorit\u00e9s maltaises et \u00e0 toutes fins officielles \u00e0 Malte, y compris pour votre demande de protection internationale, sera celle d\u00e9termin\u00e9e par l’\u00e9valuation de l’\u00e2ge effectu\u00e9e par l’AWAS. L’Agence de protection internationale vous donnera un rendez-vous pour poursuivre votre demande en cons\u00e9quence. <\/p>

Si le r\u00e9sultat de l’\u00e9valuation de l’\u00e2ge est positif<\/b> (il est confirm\u00e9 que vous \u00eates mineur), l’Office de protection internationale vous donnera un rendez-vous pour poursuivre votre demande de protection internationale en d\u00e9posant votre demande<\/b> en pr\u00e9sence de votre repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LE D\u00c9P\u00d4T<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lors de l’introduction de votre demande de protection internationale, il est tr\u00e8s important que vous indiquiez \u00e0 l’agent de l’API si vous avez des membres de votre famille en Europe et si vous souhaitez \u00eatre r\u00e9uni avec eux. Si c’est le cas, vous devez dire \u00e0 l’agent de l’API tout ce que vous savez sur l’endroit o\u00f9 se trouvent les membres de votre famille, y compris des d\u00e9tails sur leur lieu de r\u00e9sidence et leur statut juridique dans leur pays actuel. Apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t, vous serez peut-\u00eatre convoqu\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union avec l’unit\u00e9 de Dublin pour discuter de la possibilit\u00e9 d’\u00eatre r\u00e9uni avec ce membre de la famille. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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REPRESENTANT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Votre repr\u00e9sentant sera responsable de vous tout au long de la proc\u00e9dure d’asile. Il signera les documents juridiques en votre nom et vous accompagnera \u00e0 vos rendez-vous \u00e0 l’API, notamment pour d\u00e9poser votre demande de protection internationale, \u00e0 votre entretien personnel et, enfin, \u00e0 la notification de la d\u00e9cision relative \u00e0 votre demande. Tout au long de la proc\u00e9dure d’asile, il vous aidera \u00e0 prendre des d\u00e9cisions et vous consultera pour d\u00e9terminer ensemble la ligne de conduite \u00e0 adopter dans votre<\/b> int\u00e9r\u00eat<\/b>. L’objectif de votre repr\u00e9sentant est de s’assurer que vos droits en tant que mineur sont respect\u00e9s et que vos besoins tout au long de la proc\u00e9dure d’asile sont satisfaits. <\/p>

Pour plus d’informations sur vos droits et obligations tout au long de la proc\u00e9dure d’asile, y compris pendant l’entretien personnel, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour acc\u00e9der \u00e0 notre brochure destin\u00e9e aux mineurs non accompagn\u00e9s qui ont demand\u00e9 une protection internationale \u00e0 Malte pour la premi\u00e8re fois.<\/b><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00c0 L’AFFICHE<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c0 L’AFFICHE<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Proc\u00e9dure d'asile pour les mineurs non accompagn\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cette vid\u00e9o explique la proc\u00e9dure d’asile pour les mineurs non accompagn\u00e9s de moins de 18 ans.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Proc\u00e9dure d'asile
pour les mineurs non accompagn\u00e9s
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Cette vid\u00e9o explique la proc\u00e9dure d’asile pour
les mineurs non accompagn\u00e9s de moins de 18 ans.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Proc\u00e9dure d'asile
pour les mineurs non accompagn\u00e9s
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Cette vid\u00e9o explique la proc\u00e9dure d’asile
pour les mineurs non accompagn\u00e9s
\u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Brochures de l'UAM<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour plus d’informations sur la proc\u00e9dure d’asile
pour les
mineurs non accompagn\u00e9s, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cette brochure
.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Brochure pour les demandeurs d’asile de l’UAM
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Brochure pour les demandeurs d’asile de l’UAM_28.11.2023_
FINAL.pdf<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Home QUE SIGNIFIE \u00caTRE UN MINEUR NON ACCOMPAGN\u00c9 ? En Europe, la loi consid\u00e8re toute personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans comme un mineur (adolescent ou enfant). Si vous avez moins de 18 ans et que vous \u00eates arriv\u00e9 seul \u00e0 Malte (par exemple sans \u00eatre accompagn\u00e9 de vos parents ou d’un tuteur l\u00e9gal), […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":9223,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-9202","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev-ipa.abcnow.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9202","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev-ipa.abcnow.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev-ipa.abcnow.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev-ipa.abcnow.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev-ipa.abcnow.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9202"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/dev-ipa.abcnow.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9202\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11171,"href":"https:\/\/dev-ipa.abcnow.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9202\/revisions\/11171"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev-ipa.abcnow.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9223"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev-ipa.abcnow.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9202"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}