Mineur non accompagné
QUE SIGNIFIE ÊTRE UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ ?
En Europe, la loi considère toute personne âgée de moins de 18 ans comme un mineur (adolescent ou enfant). Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes arrivé seul à Malte (par exemple sans être accompagné de vos parents ou d’un tuteur légal), les autorités vous qualifieront de « mineur non accompagné ». Dans ce cas, vous recevrez un soutien et une assistance pour veiller à ce que vos droits en tant que mineur soient respectés.
En tant que « mineur non accompagné », vous avez le droit de vous voir désigner un représentant par le tribunal, qui est légalement responsable de votre intérêt supérieur et qui vous assistera pendant la procédure d’asile.
Si vous arrivez à Malte sans être accompagné par vos parents ou votre tuteur légal, mais que vous êtes pris en charge par un autre membre de votre famille, par exemple votre oncle ou un frère ou une sœur adulte, les autorités vous considéreront toujours comme un « mineur non accompagné » et vous orienteront vers l’AWAS. Toutefois, votre parent peut demander une ordonnance du tribunal, par l’intermédiaire d’un avocat, pour être désigné comme votre représentant, y compris pour la procédure d’asile.
Veuillez vous adresser à l’ Agence pour le bien-être des demandeurs d’asile (AWAS) pour obtenir de plus amples informations sur l’une ou l’autre des procédures susmentionnées.
ÉVALUATION DE L'ÂGE
L’AWAS est l’agence chargée de déterminer si vous êtes mineur ou non. Elle peut décider de vous demander de vous soumettre à une évaluation de votre âge si, par exemple, vous n’avez pas de documents prouvant votre âge, comme un acte de naissance ou un passeport, ou si vous avez des doutes sur votre âge. Il est important pour AWAS et IPA de savoir si vous êtes mineur ou non, et c’est pourquoi une évaluation de l’âge est effectuée.
Si le résultat de l’évaluation de l’âge est négatif (par exemple, il est conclu que vous avez atteint l’âge adulte) et que vous n’êtes pas d’accord avec ce résultat, vous avez le droit d’introduire un recours auprès de la Commission des recours en matière d’immigration conformément aux modalités énumérées dans le dépliant qui vous a été remis par l’AWAS. Si vous faites appel et que votre appel est rejeté par la Commission des recours en matière d’immigration, votre date de naissance pour les autorités maltaises et à toutes fins officielles à Malte, y compris pour votre demande de protection internationale, sera celle déterminée par l’évaluation de l’âge effectuée par l’AWAS. L’Agence de protection internationale vous donnera un rendez-vous pour poursuivre votre demande en conséquence.
Si le résultat de l’évaluation de l’âge est positif (il est confirmé que vous êtes mineur), l’Office de protection internationale vous donnera un rendez-vous pour poursuivre votre demande de protection internationale en déposant votre demande en présence de votre représentant légal.
LE DÉPÔT
Lors de l’introduction de votre demande de protection internationale, il est très important que vous indiquiez à l’agent de l’API si vous avez des membres de votre famille en Europe et si vous souhaitez être réuni avec eux. Si c’est le cas, vous devez dire à l’agent de l’API tout ce que vous savez sur l’endroit où se trouvent les membres de votre famille, y compris des détails sur leur lieu de résidence et leur statut juridique dans leur pays actuel. Après le dépôt, vous serez peut-être convoqué à une réunion avec l’unité de Dublin pour discuter de la possibilité d’être réuni avec ce membre de la famille.
REPRESENTANT
Votre représentant sera responsable de vous tout au long de la procédure d’asile. Il signera les documents juridiques en votre nom et vous accompagnera à vos rendez-vous à l’API, notamment pour déposer votre demande de protection internationale, à votre entretien personnel et, enfin, à la notification de la décision relative à votre demande. Tout au long de la procédure d’asile, il vous aidera à prendre des décisions et vous consultera pour déterminer ensemble la ligne de conduite à adopter dans votre intérêt. L’objectif de votre représentant est de s’assurer que vos droits en tant que mineur sont respectés et que vos besoins tout au long de la procédure d’asile sont satisfaits.
Pour plus d’informations sur vos droits et obligations tout au long de la procédure d’asile, y compris pendant l’entretien personnel, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder à notre brochure destinée aux mineurs non accompagnés qui ont demandé une protection internationale à Malte pour la première fois.
À L’AFFICHE
À L’AFFICHE
Procédure d'asile pour les mineurs non accompagnés
Cette vidéo explique la procédure d’asile pour les mineurs non accompagnés de moins de 18 ans.
Procédure d'asile
pour les mineurs non accompagnés
Cette vidéo explique la procédure d’asile pour
les mineurs non accompagnés de moins de 18 ans.
Procédure d'asile
pour les mineurs non accompagnés
Cette vidéo explique la procédure d’asile
pour les mineurs non accompagnés
âgés de moins de 18 ans.
Brochures de l'UAM
Pour plus d’informations sur la procédure d’asile
pour les
mineurs non accompagnés, veuillez vous référer à cette brochure
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